Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions
selon lesquelles Ability-Network met à disposition ses offres commerciales.

Le fait de passer commande en ligne ou d'utiliser nos services, implique
l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Réalisation et facturation des prestations

Ability-Network active le compte et peut héberger le ou les site(s) Internet du
client à partir de la réception du paiement correspondant à sa commande.
Ability-Network enverra un email accusé de réception au client dès l'activation
de la commande par nos services.
Les informations de connexion à l'hébergement se trouveront dans cet email
ainsi que sur le compte du client sur notre site Internet.

Le contrat commence dès l'activation de la commande par nos services.
(Il est possible tout de même de renoncer à une commande sous 7 jours)

Ability-Network s'engage à valider la commande sous 24 heures dès la
réception du réglement.

Article 3 : Infrastructure et support technique

Nos serveurs sont de qualité (Intel Xéon Dual Core - 1.6 GHz, 4 Go RAM, 320 Go
de disque dur en RAID1 et Intel Quadri-Xéons - 1.6 GHz, 4 Go RAM, 320 Go de
disque dur en RAID1) disposant de logiciels performants et mis à jour réguliérement.

Ability-Network met à disposition un support technique disponible sur le site
Internet à l'interface client.

Ability-Network s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer un accès aux
serveurs 24h/24h 7 jours sur 7, cependant le client reconnaît qu'Ability-Network
passe par un opérateur internet indépendant de nos services, une éventuelle
coupure serait indépendante de la volonté et des moyens de Ability-Network.

En revanche cette garantie d'accès sont dans la condition d'une fréquentation
raisonnable du ou des site(s) Internet du client.
Si le client choisit une offre non adaptée à la consommation de son ou ses site(s)
Internet (capacité de disque-dur, trafic consommé, ou encore ressources utilisées)
Ability-Network et le client se concerteront afin d'envisager des modifications de
l'offre d'hébergement.

Article 4 : Obligation et responsabilité de Ability-Network

Ability-Network s'engage à :
-Assurer l'accès aux serveurs 24/24h, 7 jours sur 7.
En cas de force majeure, Ability-Network se réserve la possibilité d'interrompre
le service afin de procéder à une intervention technique ou pour une opération
de maintenance.
Dans la mesure du possible, Ability-Network informera le client dans un délai
raisonnable de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne
ses dispositions.
- Intervenir rapidement et tout mettre en oeuvre en cas d'incident.

La responsabilité de Ability-Network ne pourra être engagée en cas de :
- Faute, négligence, omission ou erreur du client, divulgation ou utilisation illicite
des mots de passe.
- Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Ability-Network n'a aucun
pouvoir de contrôle et/ou de surveillance.
- Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de
Ability-Network.
- Interruption du service expressément demandée par une autorité administrative
ou juridictionnelle compétente.
- Arrêt de l'hébergement pour toute cause visée ci dessous.

La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie
régulièrement informée par courrier électronique de l'état, de la suppression
ou du rétablissement de ce cas de force majeure.

Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure
à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de
l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Ability-Network ne pourra être tenu responsable envers le client de l'introduction
d'un virus informatique, ou d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans
le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement.

Ability-Network ne saurait pas être tenu pour responsable d'une défaillance
de son fournisseurs d'accès.

En aucun cas, Ability-Network ne pourra être tenu responsable des préjudices
indirects, c'est à dire tous ceux qui ne sont pas directement et
exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par
Ability-Network, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à
l'image de la marque, perte de bénéfices ou de clients, pour lesquels le client
sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.

Il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données, ou de piratage,
Ability-Network ne pourrait être responsable de ces pertes.

Article 5 : Obligations et responsabilité du client

1 - Le client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et
complètes (nom, prénom, adresse, email, etc.) ainsi que maintenir et mettre à jour régulièrement les données afin de les conserver vraies, exactes.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes,
périmées ou incomplètes, Ability-Network serait en droit de suspendre ou de
résilier votre compte.

2 - Le client s'engage à ne pas héberger de sites racistes, xénophobes, ou
illégaux envers la loi française, et ceux ayant des liens hypertextes
vers ce type de sites sont interdits sur nos serveurs.
Il est de même interdit de diffuser des images, fichiers, textes, photos, fichiers audio,
vidéos sans posséder le copyright ou un accord avec l'auteur des fichiers.
Il assure donc qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle
sur l'intégralité des pages de son ou ses site(s) Internet, ou de son ou ses client(s).
Le client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité.
Le client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu
des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de
leur mise à jour, ainsi que tous les fichiers, notamment fichiers d'adresses.

Le client s'engage à faire toute déclaration des traitements auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si il enregistre
des informations personnelles (email, nom, prénom, adresse, etc. voisr sur le
site de la CNIL).
Le client s'engage de même à prendre toutes les assurances nécessaires auprès
d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui
seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le client est seul responsable du contenu du site et de son activité,
Ability-Network ne pourrait être tenu responsable et ne pourrait être poursuivi
pour tous problèmes causé par le compte du client et de son contenu, il en
assumera seul les conséquences.

3 - Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL.
Ability-Network permet l'utilisation des scripts CGI, PHP, SQL et d'autres
programmes exécutables, ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système
que de simples pages web, Ability-Network ne met aucune réglementation mais
l'utilisation de ce genre de scripts ne doit pas détériorée l'usage des serveurs
(ne poser aucun ralentissement dût à des erreurs, bugs, ou une offre non adaptée
aux besoins), pour un tel cas ou encore un script pour contré une restriction
du serveur pourrait entrainer la suspension immédiate du compte.
(Pour le premier cas Ability-Network informera le client par email afin de le
prévenir que son script provoque des problèmes sur le serveur)

4. Le SPAM (courrier non sollicité) est totalement interdit !
Le client s'engage à ne pas se servir du serveur ou du webmail pour envoyer
des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas
en recevoir.
Ability-Network se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement du client
en cas de plaintes.

5. Le client est seul responsable des conséquences dût à un problème de
fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de
son site, de son équipe, de lui même d'un logiciel mal adapté, mal programmé
ou contenant des failles

6. Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe envoyés
par nos services, ainsi nous déconseillons de les modifier ou sinon de le faire
dans la même logique. (mélange de lettres et de chiffres)
Le client est seul responsable des conséquences que peut entrainer une divulgation
à un tiers de ses mots de passe.

7. Le client s'engage à conserver une copie des données transmises sur son
ordinateur ou tout autre support possible.

Article 6 : nom de domaine

Le client est le seul responsable du choix du nom de domaine ainsi que de son
écriture exacte.
Ability-Network ne s'engage pas sur l'obtention du nom de domaine choisi dans
la mesure où cette décision appartient à ses fournisseurs.
De même il sera impossible après commande du nom de domaine par nos services de
modifier le nom de domaine en cas d'erreur ou de changement souhaité par le client.

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom
choisi ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.
Le dépôt fait par Ability-Network se fait pour le compte du client.
En conséquence, le nom de domaine enregistré par le client est sous sa garde
exclusive et il lui appartient de s'assurer du renouvellement de ce nom de
domaine en temps utile.

Article 7 : Durée du contrat

Le contrat est conclu pour un durée fixe, renouvelable indéfiniment.

Article 8 : Tarifs, paiement, délai de paiement et de renouvellement

Les tarifs sont disponibles en ligne sur le site www.ability-network.com
et sur demande auprès de Ability-Network en cas de prestations particulières.

Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros,
d'avance (commande activée après le paiement).

Ability-Network se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle
taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux
des taxes existantes.

Les abonnements payés d'avance sont garantis pour la période concernée.
Le paiement doit être fait soit carte bancaire, par chèque (à condition qu'il émane
d'un établissement bancaire situé sur le territoire français) ou par mandat postal.

En cas de renouvellement, les taxes et les tarifs applicables seront ceux en vigueur
au jour du renouvellement.
Ability-Network notifiera le client par le biais d' e-mails de son obligation
d'acquitter le prix du renouvellement du/des hébergement(s) concerné(s).

Cette notification sera adressée au contact de facturation (il est de la
responsabilité du client de tenir à jour cette adresse email).
A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le devis,
Ability-Network ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client.
Le client recevra un e-mail de notification de fermeture de l'hébergement à
la date d'expiration de celui-ci.
Ability-Network entreprendra l'effacement de l'hébergement à J+15 jours selon
la date d'expiration, le client recevra un e-mail de notification pour
l'informer de l'effacement de l'hébergement pour défaut de paiement.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment,
d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références
requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par
Ability-Network, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Ability-Network de la demande d'enregistrement, de renouvellement ou
de transfert.

Tout impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou
rejet par notre banque suite à un paiement par chèque, retard du courrier...)
sera considéré comme un retard de paiement.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront
être exprimés par courrier électronique à l'adresse contact@ability-network.com .
Dans un délai d'une semaine maximum après émission du bon de commande.

Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par Ability-Network, cette dernière
en informera le client et lui communiquera les justificatifs et la facture
correspondant.
Le client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.

Article 9 : Droit de rétractation

Ability-Network accorde au client un droit de rétractation de 7 jours
francs à compter de la date de fourniture de services, même si l'exécution
de la prestation a déjà commencé sur demande du client.

Ce droit de rétractation s'effectuera par courrier recommandé avec accusé de
réception et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà
versées par lui dans un délai de trente jours à compter de la réception de l'avis.
Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les
formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Article 10 : Résiliation, limitation et suspension du service

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force
majeure dans les conditions prévues à l'article 4 des conditions générales.

Dans les autres cas, le client est libre de résilier le contrat via l'interface client.
Et dans ce cas, le client ne pourra prétendre au remboursement par Ability-Network
des sommes déjà versées.

Toute utilisation illégale du compte peut entrainer une résiliation immédate du
compte et ne donne droit à aucun dédomagement ni remboursement.

Ability-Network pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, sous réserve d'un préavis d'un mois.
Contrairement au droit de rétractation sous réserve de 7 jours, aucun
remboursement ni dédommagement ne pourra être versé.

Si Ability-Network résilie le contrat dans les conditions prévues au présent article,
le client ne pourra prétendre eu remboursement par Ability-Network des sommes
déjà versées, et Ability-Network ne sera redevable d'aucun dédommagement à
l'égard du client.

La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera
la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.

En revanche, si le non respect des obligations du client entraînait un préjudice
pour Ability-Network, Ability-Network se réserve le droit de poursuivre le client
pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement
de dommages-intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par Ability-Network.

Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n'est
pas effectif après relance et lettre de mise en demeure.
Le client comprend que Ability-Network devra effectuer une restriction,
limitation ou suspension de l'hébergement si Ability-Network reçoit un avis à
cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire,
conformément aux lois applicables appropriées.

Article 11 : Modification - Dispositions générales

Ability-Network peut modifier son service ou les conditions générales de vente
à tout moment sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement
sur son compte sur le site internet d'Ability-Network et par courrier électronique
au client.

Le simple fait de réserver en ligne vaudra pour acceptation pleine et entière de
ces présentes conditions.

RCS : 495 353 146 RCS MELUN
SIRET : 495 353 146 00014
N° TVA intracommunautaire : FR50495353146